Retour aux permis de construire de Mauges-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04924414H0012

Permis de construire n° 04924414H0012 à Mauges-sur-Loire pour 230 m² de locaux, 40 Rue De La Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE et accordé le 28 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924414H0012, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 04924414H0012

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924414H0012, délivré le 28 mai 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue De La Loire. CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775610207
SIRET: 77561020700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA POMMERAYE (49620)

Autres dossiers de CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE

PC n°04924422H0145 Autorisé

42 Rue De La Loire La Pommeraye

Nouvelle construction

31 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924414H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE et accordé le 28 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924414H0012, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauges-sur-Loire

PC n°04927614H0008 Locaux Annulé

Za La Lande 3

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

16 mai 2014 5 m² SDP

PC n°04927614H0002 Locaux Terminé

11Bis Av De L Europe

Mauges-sur-Loire (49410)

Extension sans transformation

20 mai 2014 83 m² SDP

PC n°04924414H0009 Locaux Terminé

24 Rue Jean Moulin

Mauges-sur-Loire (49410)

Extension sans transformation

28 mai 2014 10 m² SDP

PC n°04927614H0006 Locaux Terminé

Za La Lande 3

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

28 mai 2014 275 m² SDP

PC n°04924414H0014 Logement Terminé

Lot La Pierre Blanche Lot 28

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

30 mai 2014 99 m² SDP

PC n°04907514H0003 Logement Terminé

19 Rue Des Roitelets

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

03 juin 2014 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauges-sur-Loire

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire

54 autorisations

Permis de démolir à Mauges-sur-Loire

23 autorisations