Permis de construire Logement N° 04924123A0015

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 189 m² de logement - Lot 5 Le Joc ""Les Jardins Du Loc""

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04924123A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924123A0015, délivré le 21 septembre 2023 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 5 Le Joc ""Les Jardins Du Loc"", Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Jardins Du Loc""

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924123A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Le Joc ""Les Jardins Du Loc"", Le Plessis-Grammoire (49124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924123A0015, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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