Permis de construire Logement N° 04924119A0003

Permis de construire n° 04924119A0003 au Plessis-Grammoire pour 161 m² de logement, Allee Claude Debussy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 04924119A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924119A0003, délivré le 8 février 2019 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Claude Debussy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC410. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet au Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924119A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Claude Debussy, au Plessis-Grammoire (49124).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924119A0003, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

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