Permis de construire Logement N° 04924118A0014

Permis de construire n° 04924118A0014 au Plessis-Grammoire pour 211 m² de logement, 2 Rue De Bel Air

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 04924118A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924118A0014 porte sur un projet situé 2 Rue De Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet au Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 516 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 47 m²
Total 563 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924118A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Bel Air, au Plessis-Grammoire (49124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924118A0014, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

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