Permis de construire Logement N° 04924118A0008

Permis de construire n° 04924118A0008 au Plessis-Grammoire pour 121 m² de logement, 12 Rue Des Merises Zac Acerola - Lot 52

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 04924118A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924118A0008 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 12 Rue Des Merises Zac Acerola - Lot 52.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
22/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet au Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Acerola - Lot 52

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CHRISTINE (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924118A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Merises Zac Acerola - Lot 52, au Plessis-Grammoire (49124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924118A0008, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plessis-Grammoire

Autres types d'autorisations au Plessis-Grammoire