Permis de construire Logement N° 04924115A0035

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 112 m² de logement - 17 Rue De Galerne Lot 17 Ecoquartier De La Pelleterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 04924115A0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04924115A0035, délivré le 13 janvier 2016 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De Galerne Lot 17 Ecoquartier De La Pelleterie, Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17 Ecoquartier De La Pelleterie

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924115A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Galerne Lot 17 Ecoquartier De La Pelleterie, Le Plessis-Grammoire (49124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924115A0035, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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