Permis de construire n° 04924016H0004 à La Plaine pour 1 342 m² de locaux, La Gervaiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 04924016H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924016H0004 a été délivré le 10 juin 2016 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gervaiserie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E522, E521, E520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 1 342 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 342 m² |
| Total | 327 m² | 1 342 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 1 342 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 327 m² | 1 342 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924016H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |