Permis de construire n° 04923914H0009 à Beaupréau-en-Mauges pour 986 m² de locaux, Le Guillemay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 04923914H0009
Demandeur
EARL BLOND PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923914H0009 porte sur un projet situé Le Guillemay. EARL BLOND PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillemay
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 484 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 5 470 m² |
| Total | 4 484 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 5 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 484 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 5 470 m² |
| Total locaux | 4 484 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 5 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLOND PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403325970
- SIRET
- 40332597000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE PIN-EN-MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923914H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |