Permis de construire n° 04923213M0006 à Lys-Haut-Layon pour 2 677 m² de locaux, Preuil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04923213M0006
Demandeur
EARL LES 3 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923213M0006 porte sur un projet situé Preuil. EARL LES 3 VILLAGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preuil
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Total | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES 3 VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411415516
- SIRET
- 41141551600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NUEIL-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923213M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |