Permis de construire n° 04923116H0005 à Nuaillé pour 410 m² de locaux, Rue De La Caille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04923116H0005
Demandeur
BIO WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04923116H0005 a été délivré le 22 septembre 2016 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Caille. Le dossier a été déposé par BIO WEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nuaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 351 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 351 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 761 m² |
| dont Industrie | 1 351 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO WEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341853554
- SIRET
- 34185355400044
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NUAILLE (49231)
Autres dossiers de BIO WEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |