Permis de construire n° 04922915N0086 à Segré-en-Anjou Bleu pour 720 m² de locaux, Le Grand Plessis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 04922915N0086
Demandeur
LUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922915N0086 a été délivré le 24 mars 2015 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Plessis. LUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B162, B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49520 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488738964
- SIRET
- 48873896400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYANT-LA-GRAVOYERE (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922915N0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |