Permis de construire Locaux N° 04922823M0034

Permis de construire à Noyant-Villages pour 534 m² de locaux - 35 Rte De Saumur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04922823M0034

Demandeur

IMMOCHA49

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922823M0034, délivré le 19 janvier 2024 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rte De Saumur, Noyant-Villages (49490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCHA49. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D453, D459, D460.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D453 D459 D460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 649 m²
Total 1 115 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 115 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHA49

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897661500
SIRET
89766150000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYANT-VILLAGES (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922823M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rte De Saumur, Noyant-Villages (49490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOCHA49 et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922823M0034, instruit par la commune de Noyant-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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