Permis de construire Locaux N° 04922818M0025

Permis de construire n° 04922818M0025 à Noyant-Villages pour 1 050 m² de locaux, Rabion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 04922818M0025

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922818M0025 porte sur un projet situé Rabion. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 803 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

6 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyant-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 803 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 853 m²
Total 5 803 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 803 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 853 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Industrie 4 150 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 200 m²
dont Entrepôt 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m²
Total locaux 5 803 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922818M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rabion, à Noyant-Villages (49490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922818M0025, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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