Permis de construire n° 04922815M0005 à Noyant-Villages pour 505 m² de locaux, Rue Du Moulin De Groleau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 04922815M0005
Demandeur
COMMUNE DE NOYANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922815M0005 a été délivré le 10 décembre 2015 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin De Groleau. COMMUNE DE NOYANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Noyant-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902280
- SIRET
- 21490228000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYANT (49490)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922815M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |