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Permis de construire Locaux N° 04922814M0010

Permis de construire à Noyant-Villages pour 135 m² de locaux - Zone Industrielle Route De Tours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Route De Tours, Noyant-Villages (49490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AP TECHNIC et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922814M0010, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04922814M0010

Demandeur

AP TECHNIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922814M0010, délivré le 15 décembre 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Route De Tours, Noyant-Villages (49490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AP TECHNIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B359.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 580 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Route De Tours

Territoires administratifs

Commune: Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP TECHNIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483617171
SIRET: 48361717100010
Code APE (NAF): 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation: NOYANT (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922814M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Route De Tours, Noyant-Villages (49490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AP TECHNIC et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922814M0010, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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