Permis de construire Locaux N° 04922812M0014

Permis de construire n° 04922812M0014 à Noyant-Villages pour 1 123 m² de locaux, Les Pres Bretault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04922812M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922812M0014 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Les Pres Bretault.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D645, D87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 272 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D645 D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Bretault

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922812M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pres Bretault, à Noyant-Villages (49490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922812M0014, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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