Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 272 m² de locaux - La Chevalerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 04922514H0010
Demandeur
FREMONDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04922514H0010, délivré le 13 octobre 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chevalerie, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREMONDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevalerie
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMONDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400431441
- SIRET
- 40043144100015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NEUVY-EN-MAUGES (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922514H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |