Permis de construire n° 04922514H0010 à Chemillé-en-Anjou pour 1 272 m² de locaux, La Chevalerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 04922514H0010
Demandeur
FREMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922514H0010 porte sur un projet situé La Chevalerie. La demande émane de FREMONDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C546. Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMONDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400431441
- SIRET
- 40043144100015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEUVY-EN-MAUGES (49120)
Autres dossiers de FREMONDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922514H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |