Permis de construire n° 04922421M0004 à Neuillé pour 80 m² de locaux, 38 Route De La Croix Marion La Borde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 04922421M0004
Demandeur
SCI DU SUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922421M0004 porte sur un projet situé 38 Route De La Croix Marion La Borde. Le demandeur déclaré est SCI DU SUZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² |
| Total | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² |
| Total locaux | 30 m² | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SUZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819056128
- SIRET
- 81905612800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLE (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922421M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |