Permis de construire Locaux N° 04922416M0005

Permis de construire n° 04922416M0005 à Neuillé pour 3 302 m² de locaux, Za La Ronde (Zac)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 04922416M0005

Demandeur

CASTEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922416M0005 a été délivré le 2 février 2017 à Neuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Ronde (Zac). CASTEL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 001 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé Code postal 49680 Identifiant INSEE 49224
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
dont Industrie 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821002631
SIRET
82100263100017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922416M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Ronde (Zac), à Neuillé (49680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL IMMOBILIER et accordé le 2 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922416M0005, déposé en mairie de Neuillé.

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