Permis de construire n° 04922318A0031 à Mûrs-Erigné pour 126 m² de logement, 10 Rue De Cornu Zac Des Hauts De Murs - Lot N_26
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 04922318A0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922318A0031 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé 10 Rue De Cornu Zac Des Hauts De Murs - Lot N_26.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hauts De Murs - Lot N_26
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922318A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |