Permis de construire n° 04922317A0040 à Mûrs-Erigné pour 114 m² de logement, Zac Des Hauts De Murs - Il
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 04922317A0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922317A0040, délivré le 3 mai 2018 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Des Hauts De Murs - Il.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922317A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |