Permis de construire Locaux N° 04922316A0023

Permis de construire n° 04922316A0023 à Mûrs-Erigné pour 41 m² de locaux, 1 Rue Roger Naud

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 04922316A0023

Demandeur

SCI ROGER NAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922316A0023, délivré le 9 janvier 2017 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Roger Naud. Le demandeur déclaré est SCI ROGER NAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 287 m²
Total 246 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 287 m²
dont Bureaux 246 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 287 m²
Total locaux 246 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGER NAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428103337
SIRET
42810333700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MURS ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922316A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Naud, à Mûrs-Erigné (49610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROGER NAUD et accordée le 9 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922316A0023, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

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