Permis de construire n° 04922314A0012 à Mûrs-Erigné pour 3 458 m² de locaux, Le Clos Au Beurre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04922314A0012
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922314A0012 porte sur un projet situé Le Clos Au Beurre. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BURET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE85, ZE84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Au Beurre
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
| Total | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315065912
- SIRET
- 31506591200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MURS-ERIGNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922314A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |