Permis de construire Logement N° 04922313A0046

Permis de construire à Mûrs-Erigné pour 590 m² de logement - Rue Du Hutreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 04922313A0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04922313A0046, délivré le 12 février 2014 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Hutreau, Mûrs-Erigné (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922313A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hutreau, Mûrs-Erigné (49610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922313A0046, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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