Permis de construire Locaux N° 04922221A0022

Permis de construire n° 04922221A0022 à Mozé-sur-Louet pour 1 820 m² de locaux, Za Du Landreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2022

Dossier PC n° 04922221A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922221A0022 porte sur un projet situé Za Du Landreau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1755. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozé-sur-Louet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 169 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 2 433 m²
Total 613 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
Autres activités 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total locaux 613 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRANJOU (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922221A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Landreau, à Mozé-sur-Louet (49610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922221A0022, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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