Permis de construire n° 04922220A0009 à Mozé-sur-Louet pour 296 m² de locaux, Le Landreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 04922220A0009
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922220A0009 porte sur un projet situé Le Landreau. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1803, B1804, B1812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozé-sur-Louet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 967 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 967 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 263 m² |
| dont Industrie | 1 967 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347636888
- SIRET
- 34763688800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOZE SUR LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922220A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |