Permis de construire Logement N° 04922218A0018

Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 281 m² de logement - Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04922218A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04922218A0018, délivré le 18 avril 2019 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC223 AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 157 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 17 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 124 m² 157 m² 17 m² 157 m² 107 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZE-SUR-LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922218A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Mozé-sur-Louet (49610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922218A0018, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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