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Permis de construire Locaux N° 04922022A0008

Permis de construire n° 04922022A0008 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 736 m² de locaux, Le Porage Daumeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Porage Daumeray, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS et accordée le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922022A0008, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04922022A0008

Demandeur

SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922022A0008 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé Le Porage Daumeray. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1161, ZB64, ZB66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 015 m²

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1161 ZB64 ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daumeray

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 155 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	3 891 m²
Total	3 155 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 935 m²	736 m²	736 m²	3 671 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Total locaux	3 155 m²	736 m²	736 m²	3 891 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 057200800
SIRET: 05720080000035
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: LE LION D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922022A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Porage Daumeray, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS et accordée le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922022A0008, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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