Permis de construire Locaux N° 04922022A0008

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 736 m² de locaux - Le Porage Daumeray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04922022A0008

Demandeur

SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922022A0008, délivré le 22 juillet 2022 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Porage Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1161, ZB64, ZB66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 015 m²

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

3 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1161 ZB64 ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daumeray

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 155 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 891 m²
Total 3 155 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerce et services 2 935 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 671 m²
Total locaux 3 155 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057200800
SIRET
05720080000035
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
LE LION D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922022A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Porage Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922022A0008, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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