Permis de construire Logement N° 04922020A0020

Permis de construire n° 04922020A0020 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 43 m² de logement, 7 Route D Angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 04922020A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04922020A0020 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 7 Route D Angers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1404, C1446, C1447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1404 C1446 C1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m²
Total 65 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922020A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Route D Angers, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922020A0020, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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