Permis de construire Locaux N° 04922019A0015

Permis de construire n° 04922019A0015 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 73 m² de locaux, Les Landelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04922019A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04922019A0015 a été délivré le 26 août 2019 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1147, A1148. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 200 m²

Surface existante avant

2 936 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1146 A1147 A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 936 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 009 m²
Total 2 936 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 936 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 009 m²
Total locaux 2 936 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922019A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landelles, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922019A0015, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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