Permis de construire Locaux N° 04921722N0001

Permis de construire n° 04921722N0001 à Montreuil-sur-Maine pour 1 363 m² de locaux, Za Des Sablonnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 04921722N0001

Demandeur

GAUTAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921722N0001 a été délivré le 11 août 2022 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Sablonnieres. Le projet est porté par GAUTAMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 185 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC413, 0B815. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 660 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC413 0B815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTAMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910689660
SIRET
91068966000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921722N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Sablonnieres, à Montreuil-sur-Maine (49220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAUTAMA et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921722N0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

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