Permis de construire Logement N° 04921718N0005

Permis de construire n° 04921718N0005 à Montreuil-sur-Maine pour 302 m² de logement, Puvignon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04921718N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puvignon, le permis de construire n° 04921718N0005 a été délivré le 12 octobre 2018 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921718N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puvignon, à Montreuil-sur-Maine (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921718N0005, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

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