Permis de construire à Montreuil-sur-Maine pour 1 509 m² de locaux - La Grande Presiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 04921715N0005
Demandeur
GAEC BOISRAME
Cette page présente le permis de construire n° 04921715N0005, délivré le 2 octobre 2015 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Presiniere, Montreuil-sur-Maine (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOISRAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A599A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
| Total | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOISRAME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452173586
- SIRET
- 45217358600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921715N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |