Permis de construire à Montreuil-sur-Maine pour 1 546 m² de locaux - Les Chouannieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 04921714N0006
Demandeur
EARL DES CHOUANNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04921714N0006, délivré le 28 novembre 2014 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chouannieres, Montreuil-sur-Maine (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHOUANNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A247, A569, A570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHOUANNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388261059
- SIRET
- 38826105900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921714N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |