Permis de construire n° 04921623A0008 à Montreuil-sur-Loir pour 72 m² de logement, Lot 1 Lotissement La Musardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04921623A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921623A0008 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé Lot 1 Lotissement La Musardiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DU LOIR EN ANJOU (ANCIENNE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921623A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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