Permis de construire Locaux N° 0492152500012

Permis de construire n° 0492152500012 à Montreuil-Bellay pour 374 m² de locaux, Les Bonnettes De Gennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0492152500012

Demandeur

EARL COQUILLE 2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bonnettes De Gennes, le permis de construire n° 0492152500012 a été délivré le 29 octobre 2025 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de EARL COQUILLE 2S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE100, YE101, YE102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 718 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YE100 YE101 YE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COQUILLE 2S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809531528
SIRET
80953152800010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2015
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492152500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bonnettes De Gennes, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL COQUILLE 2S et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492152500012, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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