Permis de construire n° 04921513M0014 à Montreuil-Bellay pour 340 m² de locaux, Rue Des Pleurotes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04921513M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pleurotes, le permis de construire n° 04921513M0014 a été délivré le 11 juin 2014 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2115, D2114, D2110. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 110 m² |
| Total locaux | 450 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921513M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |