Permis de construire n° 04921418A0001 à Montreuil-Juigné pour 2 584 m² de locaux, Peupailles Piece De La Bas
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 04921418A0001
Demandeur
DE BENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peupailles Piece De La Bas, le permis de construire n° 04921418A0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DE BENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838006914
- SIRET
- 83800691400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTREUIL-JUIGNE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |