Retour aux permis de construire de Montreuil-Juigné

Permis de construire Locaux N° 04921418A0001

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 2 584 m² de locaux - Peupailles Piece De La Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peupailles Piece De La Bas, Montreuil-Juigné (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BENE et accordé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921418A0001, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 04921418A0001

Demandeur

DE BENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921418A0001, délivré le 6 avril 2018 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Peupailles Piece De La Bas, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 029 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 584 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 584 m²	2 584 m²
Total	0 m²	2 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 584 m²	2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 584 m²	2 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BENE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 838006914
SIRET: 83800691400017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921418A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peupailles Piece De La Bas, Montreuil-Juigné (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BENE et accordé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921418A0001, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Juigné

PC n°0492142600004 Locaux Autorisé

L'epine

Montreuil-Juigné (49460)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 45 m² SDP

DP n°0492142600011 Logement Autorisé

10 Rue Paul Cézanne

Montreuil-Juigné (49460)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°04921425A0055 Locaux Autorisé

Rue De La Chedditiere

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°04921425A0052 Logement Autorisé

1 Rue Pierre Et Marie Curie

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 2 160 m² SDP LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

PC n°04921425A0003 Locaux Autorisé

Allee Louis Et Andree Cloarec

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

28 août 2025 255 m² SDP

PC n°04921425A0048 Logement Commencé

Impasse Des Frenes

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné

Permis d'aménager à Montreuil-Juigné

5 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-Juigné

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Juigné

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné

Caractéristiques du projet