Permis de construire Logement N° 04921414A0015

Permis de construire n° 04921414A0015 à Montreuil-Juigné pour 1 368 m² de logement, Rue Genevieve De Gaulle Anthonioz

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 04921414A0015

Demandeur

LES JARDINS DE LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921414A0015 a été délivré le 10 septembre 2014 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Genevieve De Gaulle Anthonioz. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE LISA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 884 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anthonioz

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LISA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802807941
SIRET
80280794100025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921414A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Genevieve De Gaulle Anthonioz, à Montreuil-Juigné (49460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE LISA et accordé le 10 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921414A0015, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

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