Retour aux permis de construire de Montreuil-Juigné

Permis de construire Locaux N° 04921413A0002

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 236 m² de locaux - 31 Rue Albert Camus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Albert Camus, Montreuil-Juigné (49460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921413A0002, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PC n° 04921413A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921413A0002, délivré le 24 mars 2013 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Albert Camus, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 648 m²

Surface existante avant

4 231 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2013

Chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 231 m²	236 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	4 180 m²
Total	4 231 m²	236 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 231 m²	236 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	4 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921413A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Albert Camus, Montreuil-Juigné (49460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921413A0002, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Juigné

PC n°0492142600004 Locaux Autorisé

L'epine

Montreuil-Juigné (49460)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 45 m² SDP

DP n°0492142600011 Logement Autorisé

10 Rue Paul Cézanne

Montreuil-Juigné (49460)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°04921425A0055 Locaux Autorisé

Rue De La Chedditiere

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°04921425A0052 Logement Autorisé

1 Rue Pierre Et Marie Curie

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 2 160 m² SDP LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

PC n°04921425A0003 Locaux Autorisé

Allee Louis Et Andree Cloarec

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

28 août 2025 255 m² SDP

PC n°04921425A0048 Logement Commencé

Impasse Des Frenes

Montreuil-Juigné (49460)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné

Permis d'aménager à Montreuil-Juigné

5 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-Juigné

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-Juigné

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné

Caractéristiques du projet