Permis de construire Locaux N° 04921413A0002

Permis de construire n° 04921413A0002 à Montreuil-Juigné pour 236 m² de locaux, 31 Rue Albert Camus

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PC n° 04921413A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921413A0002, délivré le 24 mars 2013 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Albert Camus.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 648 m²

Surface existante avant

4 231 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 231 m² 236 m² 0 m² 287 m² 0 m² -51 m² 4 180 m²
Total 4 231 m² 236 m² 0 m² 287 m² 0 m² -51 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 231 m² 236 m² 0 m² 287 m² 0 m² -51 m² 4 180 m²
dont Entrepôt 4 231 m² 236 m² 0 m² 287 m² 0 m² -51 m² 4 180 m²
Total locaux 4 231 m² 236 m² 0 m² 287 m² 0 m² -51 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921413A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Albert Camus, à Montreuil-Juigné (49460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921413A0002, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

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