Permis de construire n° 04921213H0016 à Mauges-sur-Loire pour 57 m² de locaux, Chateaupanne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 04921213H0016
Demandeur
SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921213H0016 porte sur un projet situé Chateaupanne. La demande émane de SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateaupanne
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
| Total | 131 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
| dont Industrie | 131 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
| Total locaux | 131 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379912959
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921213H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |