Permis de construire n° 04920614H0003 à Sèvremoine pour 237 m² de locaux, Le Pont De Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 04920614H0003
Demandeur
CENTRE SANTE MONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04920614H0003 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé Le Pont De Moine. Le projet est porté par CENTRE SANTE MONTOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1134. Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SANTE MONTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789928272
- SIRET
- 78992827200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAUCON-MONTIGNE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920614H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |