Permis de construire à Miré pour 1 869 m² de locaux - La Juguerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04920514N0052
Demandeur
EARL DELEPINE ORHON
Cette page présente le permis de construire n° 04920514N0052, délivré le 1 décembre 2014 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Juguerie, Miré (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELEPINE ORHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A329, A337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 1 869 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 869 m² |
| Total | 585 m² | 1 869 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 1 869 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELEPINE ORHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389347907
- SIRET
- 38934790700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MIRE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920514N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |