Permis de construire Locaux N° 04920415H0008

Permis de construire n° 04920415H0008 à Mauges-sur-Loire pour 21 m² de locaux, Le Fay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 04920415H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fay, le permis de construire n° 04920415H0008 a été délivré le 10 juillet 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB155, ZB156. Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 095 m²

Surface existante avant

8 927 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

8 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154 ZB155 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 927 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 948 m²
Total 8 927 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 927 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 948 m²
dont Industrie 8 927 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 948 m²
Total locaux 8 927 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920415H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fay, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04920415H0008, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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