Permis de construire Locaux N° 0492012200002

Permis de construire n° 0492012200002 à La Ménitré pour 5 328 m² de locaux, Les Mottes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0492012200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mottes, le permis de construire n° 0492012200002 a été délivré le 28 mars 2022 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 577 m²

Surface existante avant

11 904 m²

Surface créée

5 328 m²

Variation nette

+5 328 m²

Surface totale après

17 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ménitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 904 m² 5 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 328 m² 17 232 m²
Total 11 904 m² 5 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 328 m² 17 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 904 m² 5 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 328 m² 17 232 m²
Total locaux 11 904 m² 5 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 328 m² 17 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MENITRE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492012200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mottes, à La Ménitré (49250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492012200002, déposé en mairie de La Ménitré.

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