Permis de construire n° 0492011800008 à La Ménitré pour 5 942 m² de locaux, Les Pelouses Du Petit Frou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0492011800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à La Ménitré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492011800008 porte sur un projet situé Les Pelouses Du Petit Frou.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN100, ZN101, ZN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ménitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ménitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ménitré Code postal 49250 Identifiant INSEE 49201
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 942 m² | 5 942 m² |
| Total | 0 m² | 5 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 942 m² | 5 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 942 m² | 5 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 942 m² | 5 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MENITRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492011800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |