Permis de construire Logement N° 04920023A0047

Permis de construire à Longuenée-en-Anjou pour 192 m² de logement - 18 Rue Paul Tessier La Meignanne

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 mai 2024 · Dossier PC n° 04920023A0047 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04920023A0047, délivré le 21 mai 2024 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Paul Tessier La Meignanne, Longuenée-en-Anjou (49770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB307.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2024
Surface du terrain
288 m²
Surface existante avant
46 m²
Surface créée
192 m²
Variation nette
+146 m²
Surface totale après
192 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse
18 Rue Paul Tessier La Meignanne, Longuenée-en-Anjou (49770)
Lieu-dit
La Meignanne
Code postal
49770
Département
Parcelles cadastrales
AB307
Code INSEE
49200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 192 m² 0 m² 46 m² 0 m² 146 m² 192 m²
Total 46 m² 192 m² 0 m² 46 m² 0 m² 146 m² 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920023A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Paul Tessier La Meignanne, Longuenée-en-Anjou (49770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920023A0047, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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