Permis de construire Locaux N° 04920017A0016

Permis de construire n° 04920017A0016 à Longuenée-en-Anjou pour 1 038 m² de locaux, 1394 Route De La Roussiere - Grand Ja La Membrolle Sur Longuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04920017A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04920017A0016 porte sur un projet situé 1394 Route De La Roussiere - Grand Ja La Membrolle Sur Longuenee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 942 m² en exploitation agricole et forestière et 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B967. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 778 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2017

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Membrolle Sur Longuenee

Territoires administratifs

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920017A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1394 Route De La Roussiere - Grand Ja La Membrolle Sur Longuenee, à Longuenée-en-Anjou (49770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04920017A0016, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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