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Permis de construire Locaux N° 04919614A0008

Permis de construire à Longuenée-en-Anjou pour 334 m² de locaux - Za Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Ormeaux, Longuenée-en-Anjou (49770).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919614A0008, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 04919614A0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04919614A0008, délivré le 17 janvier 2015 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Ormeaux, Longuenée-en-Anjou (49770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

17/01/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MEIGNANNE (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919614A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Ormeaux, Longuenée-en-Anjou (49770).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919614A0008, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.

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