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Permis de construire Logement N° 04919522C0002

Permis de construire n° 04919522C0002 à Mazières-en-Mauges pour 62 m² de logement, 41 Rue De La Foret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue De La Foret, à Mazières-en-Mauges (49280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOLIA ARCHITECTURE et accordé le 15 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919522C0002, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04919522C0002

Demandeur

THOLIA ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919522C0002 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé 41 Rue De La Foret. THOLIA ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	62 m²	62 m²	202 m²
Locaux	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Total	363 m²	62 m²	62 m²	425 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOLIA ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818256240
SIRET: 81825624000016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919522C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue De La Foret, à Mazières-en-Mauges (49280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOLIA ARCHITECTURE et accordé le 15 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919522C0002, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

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PC n°04919521C0007 Locaux Terminé

15 Rue De La Foret

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Transformation sans extension

18 déc. 2021 14 m² SDP

PC n°04919521C0008 Logement Terminé

Squar Du Douet

Mazières-en-Mauges (49280)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 96 m² SDP

PC n°04919521C0009 Logement Terminé

Squar Du Douet

Mazières-en-Mauges (49280)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 96 m² SDP

PC n°04919522C0009 Logement Terminé

Zac Du Pre De L'ile - Lot

Mazières-en-Mauges (49280)

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02 août 2022 101 m² SDP

PC n°04919522C0011 Logement Terminé

Zac Du Pre De L'ile - Lot

Mazières-en-Mauges (49280)

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02 août 2022 90 m² SDP

PC n°04919522C0006 Locaux Terminé

Rue De La Foret

Mazières-en-Mauges (49280)

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02 sept. 2022 264 m² SDP COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES

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